CGV – Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’inscription aux ateliers et stages bibliocréatifs proposés par Goûter aux livres, animés par Vanessa Bohers à Munich.

2. Inscriptions

Les inscriptions s’effectuent en ligne via le formulaire de réservation (Calendly).
La réservation est confirmée après paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable conformément au §19 UStG (Kleinunternehmerregelung).
Aucun frais supplémentaire n’est facturé.

4. Modalités des stages

Sauf mention contraire :

  • l’inscription est valable pour l’ensemble du stage,
  • il ne s’agit pas d’une réservation à la journée,
  • les horaires sont fixes.

5. Annulation par les parents

En cas d’annulation par les parents :

  • plus de 5 jours avant le début du stage : remboursement intégral
  • moins de 5 jours avant le début du stage : aucun remboursement, sauf en cas de remplacement par un autre enfant.

Les inscriptions peuvent être transférées à un autre enfant, sous réserve d’information préalable et d’acceptation par l’organisatrice.

Si la place ne peut être transférée, le montant versé est conservé sous forme d’avoir valable pour un prochain stage bibliocréatif.

6. Annulation par l’organisatrice

Goûter aux livres se réserve le droit d’annuler un stage en cas :

  • d’effectif insuffisant,
  • de maladie,
  • ou de force majeure.

Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées.

Goûter aux livres se réserve le droit, à sa seule discrétion, par exemple en cas d’effectif insuffisant (< 3 participants) ou pour d’autres raisons urgentes (par exemple, maladie de l’organisatrice ou force majeure), d’annuler des cours ou de proposer une date de remplacement.

En cas d’effectif insuffisant, l’annulation du stage sera annoncée immédiatement.

En cas d’annulation du stage, les frais de participation seront remboursés immédiatement.

Aucune autre réclamation, notamment pour remboursement des frais (par exemple, frais d’annulation pour voyage ou hôtel réservé), ne pourra être formulée.

7. Sécurité et responsabilité

La responsabilité de l’organisatrice est engagée conformément aux dispositions légales en vigueur.

La participation aux ateliers et stages bibliocréatifs se fait dans un cadre encadré, sécurisé et adapté à l’âge des enfants, sous la supervision constante de l’organisatrice.

La responsabilité de l’organisatrice ne saurait toutefois être engagée en cas de dommages corporels ou matériels résultant :

  • d’un comportement imprudent ou inadapté de l’enfant,
  • du non-respect des consignes données,
  • ou d’événements indépendants de sa volonté.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit), toute responsabilité de l’organisatrice est exclue dans les limites autorisées par la loi.

En cas de blessure légère (égratignure, petit choc…), les premiers soins pourront être prodigués sur place.

En cas d’urgence médicale, les parents ou représentants légaux autorisent expressément l’organisatrice à :

  • contacter les services de secours,
  • faire transporter l’enfant vers un établissement de soins si nécessaire.

Les parents s’engagent à fournir, lors de l’inscription, des informations exactes concernant :

  • les allergies,
  • les traitements médicaux en cours,
  • les besoins spécifiques de l’enfant,
  • ainsi qu’une personne à contacter en cas d’urgence.

Il est recommandé que chaque enfant soit couvert par une assurance responsabilité civile individuelle.

8. Horaires – retards et arrivées

Les horaires des stages et ateliers sont fixes et doivent être strictement respectés.

Les parents ou représentants légaux s’engagent à déposer et à récupérer leur enfant aux horaires indiqués.

Arrivée en avance
En cas d’arrivée anticipée, l’enfant reste sous la responsabilité exclusive de ses parents ou représentants légaux jusqu’à l’heure officielle de début du stage.
L’organisatrice ne pourra être tenue responsable avant la prise en charge effective de l’enfant.

Retard à la fin du stage
En cas de retard lors de la récupération de l’enfant, celui-ci reste sous la surveillance de l’organisatrice pendant un temps raisonnable.
Toutefois, l’organisatrice ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard prolongé.

En cas de retards répétés ou manifestement excessifs, l’organisatrice se réserve le droit de refuser l’inscription à de futurs stages ou ateliers.

En cas de retard important et sans possibilité de joindre les représentants légaux, l’organisatrice pourra contacter la personne désignée en cas d’urgence, voire les autorités compétentes, conformément aux obligations légales.

9. Droit à l’image

Des photos peuvent être prises pendant les ateliers à des fins de communication.
Aucune image d’enfant identifiable ne sera publiée sans autorisation écrite préalable des parents.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions.
Voir la politique de confidentialité.

11. Contact

Goûter aux livres

Vanessa Bohers
Birketweg 53, 80639 München

01774337493

contact@gouter-aux-livres.com