1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Vanessa Bohers, exerçant sous l’enseigne Goûter aux livres, notamment :
- les ateliers bibliocréatifs ;
- les stages ;
- les lectures publiques ;
- les conférences ;
- les accompagnements professionnels privés et collectifs ;
- les accompagnements professionnels ;
- les prestations de conseil autour de la littérature jeunesse, de la créativité et de la médiation du livre.
Toute inscription, réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Réservation et conclusion du contrat
2.1 Ateliers, stages, conférences et lectures publiques
Les inscriptions aux ateliers, stages, conférences et lectures publiques s’effectuent selon les modalités indiquées lors de la publication de l’événement sur le site internet (Calendly, courriel ou autre support de réservation).
Le paiement peut être effectué par carte bancaire sécurisée via Stripe ou par virement bancaire sur le compte professionnel indiqué.
La réservation devient définitive après confirmation de l’inscription et, le cas échéant, réception du règlement.
2.2 Accompagnements professionnels privés et collectifs
Les accompagnements professionnels destinés aux professionnels de l’éducation et du livre font l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins, les attentes et les objectifs du participant ou du groupe.
Le contrat est réputé conclu à compter de l’acceptation écrite de la proposition ou du devis. Le règlement intervient selon les modalités prévues à l’article 4.
Les modalités pratiques de l’accompagnement (durée, lieu, contenu, nombre de participants, supports éventuels) sont précisées dans la proposition transmise au client.
Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime fiscal allemand de la petite entreprise (Kleinunternehmerregelung gemäß § 19 UStG), la TVA n’est pas facturée.
Sauf mention contraire, les tarifs comprennent :
- la préparation de la prestation ;
- la réalisation de la prestation ;
- les documents (bibliographies, synthèses) ou supports pédagogiques éventuellement fournis.
Les éventuels frais supplémentaires feront l’objet d’un accord préalable.
4. Modalités de paiement
4.1 Ateliers, stages et événements
Le paiement intervient selon les modalités précisées lors de l’inscription ou sur la facture transmise au participant.
4.2 Accompagnements professionnels personnalisés
Le règlement est exigible avant la réalisation de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués :
- par virement bancaire ;
- par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe) ;
- ou selon toute autre modalité convenue entre les parties.
4.3 Accompagnements professionnels collectifs et prestations pour les structures
Les accompagnements professionnels collectifs, conférences, lectures publiques et autres prestations réalisés pour le compte d’établissements scolaires, d’instituts culturels, d’associations, de collectivités ou de toute autre personne morale font l’objet d’un accord préalable, formalisé par écrit, notamment par échange de courriels, devis accepté ou convention.
Sauf accord contraire écrit, le règlement s’effectue après la réalisation de la prestation, sur présentation d’une facture, dans un délai de 14 jours à compter de sa date d’émission.
Toute condition particulière de paiement demandée par la structure organisatrice devra être convenue préalablement par écrit.
5. Annulation par le participant
5.1 Ateliers et stages
En cas d’annulation :
- plus de 5 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral ;
- moins de 5 jours avant le début de la prestation : aucun remboursement, sauf remplacement par un autre participant accepté par l’organisatrice.
À défaut de remplacement, le montant versé pourra être conservé sous forme d’avoir valable pour une prestation ultérieure.
5.2 Accompagnements professionnels personnalisés
En cas d’annulation :
- plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral ;
- entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : remboursement de 50 % des sommes versées ;
- moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure au sens du droit allemand.
Un report pourra être envisagé d’un commun accord.
5.3 Accompagnements professionnels collectifs et prestations pour les structures
Sauf accord préalable écrit contraire, en cas d’annulation par la structure organisatrice :
- plus de 30 jours calendaires avant la date prévue de la prestation : aucune indemnité n’est due ;
- entre 29 jours et 15 jours calendaires avant la prestation : 50 % du montant convenu restent dus ;
- entre 14 jours et 8 jours calendaires avant la prestation : 80 % du montant convenu restent dus ;
- moins de 8 jours calendaires avant la prestation : 100 % du montant convenu restent dus.
En cas de report demandé par la structure organisatrice, les parties s’efforceront de convenir d’une nouvelle date dans les meilleurs délais.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de force majeure au sens du droit allemand.
6. Annulation ou report par Goûter aux livres
Goûter aux livres se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation notamment en cas :
- d’effectif insuffisant ;
- de maladie ;
- de force majeure ;
- ou de toute circonstance empêchant le bon déroulement de la prestation.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées.
Aucune autre indemnisation, notamment des frais indirects engagés par le participant (transport, hébergement, restauration, etc.), ne pourra être demandée.
7. Responsabilité
La responsabilité de Goûter aux livres est engagée conformément aux dispositions légales applicables en République fédérale d’Allemagne.
Les participants prennent part aux prestations proposées sous leur propre responsabilité ou, lorsqu’il s’agit de mineurs, sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
L’organisatrice s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables permettant d’assurer le bon déroulement des prestations dans un cadre adapté, sécurisé et conforme aux usages professionnels.
Toutefois, la responsabilité de l’organisatrice ne saurait être engagée pour les dommages corporels, matériels ou immatériels résultant notamment :
- d’un comportement imprudent, dangereux ou inadapté du participant ;
- du non-respect des consignes données ;
- de la dissimulation ou de la communication incomplète d’informations essentielles par le participant ou ses représentants légaux ;
- ou d’événements indépendants de la volonté de l’organisatrice.
Sauf disposition légale impérative contraire, les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV s’appliquent dans les limites autorisées par le droit allemand.
Il est recommandé aux participants ou à leurs représentants légaux de disposer d’une assurance responsabilité civile individuelle (Privathaftpflichtversicherung).
7.1 Dispositions particulières applicables aux participants mineurs
Les activités destinées aux mineurs sont organisées dans un cadre adapté à leur âge et sous la supervision de l’organisatrice.
Les parents ou représentants légaux s’engagent à communiquer, lors de l’inscription, toute information utile concernant notamment :
- les allergies ;
- les traitements médicaux en cours ;
- les besoins spécifiques de l’enfant ;
- les restrictions alimentaires éventuelles ;
- ainsi qu’une personne à contacter en cas d’urgence.
En cas de blessure légère (égratignure, petit choc ou incident mineur), l’organisatrice est autorisée à prodiguer les premiers soins usuels.
En cas d’urgence médicale, les parents ou représentants légaux autorisent expressément l’organisatrice à :
- contacter les services de secours compétents ;
- faire transporter l’enfant vers un établissement de soins si la situation l’exige ;
- prendre toute mesure d’urgence nécessaire dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à l’arrivée des représentants légaux ou des services médicaux.
Les parents ou représentants légaux demeurent responsables de l’enfant avant sa prise en charge effective par l’organisatrice et après sa restitution à l’issue de la prestation.
8. Horaires et ponctualité
Les horaires des prestations sont communiqués lors de l’inscription et doivent être respectés.
9. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités proposées par Goûter aux livres.
Aucune image permettant d’identifier un participant mineur ne sera diffusée sans autorisation écrite préalable des représentants légaux.
Pour les participants majeurs, toute diffusion d’image identifiable fera également l’objet d’une autorisation préalable.
10. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, bibliographies, documents, fiches, créations et ressources élaborés par Goûter aux livres demeurent la propriété intellectuelle de Vanessa Bohers, sauf mention contraire.
Dans le cadre des prestations, des ressources externes peuvent être présentées ou recommandées. Leur utilisation s’effectue dans le respect des droits d’auteur applicables et leurs sources sont systématiquement mentionnées.
Les supports transmis aux participants sont destinés à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de leur pratique. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans l’autorisation préalable de leur auteur ou des ayants droit concernés.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des inscriptions, des prestations et des obligations légales.
Le traitement des données s’effectue conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la politique de confidentialité publiée sur le site internet de Goûter aux livres.
12. Engagement de qualité
Les prestations proposées par Goûter aux livres reposent sur une relation de confiance, d’écoute, de dialogue et de respect mutuel.
Chaque accompagnement, atelier ou intervention est préparé avec soin afin de répondre au plus près des besoins, des attentes et des objectifs exprimés par les participants ou les structures partenaires.
L’objectif de Goûter aux livres est d’offrir des expériences enrichissantes, stimulantes et respectueuses des besoins de chacun, en s’appuyant sur la littérature, la créativité et la puissance de l’imagination.
Dans cette perspective, Goûter aux livres s’attache à favoriser la curiosité, le plaisir d’apprendre, le développement de l’imaginaire et l’émergence d’une réflexion personnelle et créative.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit allemand.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.
14. Contact
Goûter aux livres
Vanessa Bohers
Birketweg 53, 80639 München
01774337493